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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’examen de sténographie a lieu une fois par année et se tient simultanément à Montréal, à Québec et dans toute autre région que détermine le comité au début de chaque année. Celui-ci fixe également la date et l’heure de chaque examen.
Si le nombre de candidats admis au cours d’une période donnée est insuffisant pour justifier la tenue de l’examen dans plusieurs régions, le comité peut décider de le tenir dans une seule région.
Un avis est donné aux candidats, des dates, lieux et heures, dans le Journal du Barreau et dans les locaux de l’École de sténographie judiciaire du Québec. Une date d’examen de reprise est également prévue à l’endroit déterminé par le comité.
D. 240-2006, a. 5.
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